Conditions d'utilisation & engagements de service

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Crosmoz : site vitrine, espace client, espace secrétariat et espace direction, ainsi que l'assistant Nova.

2. Accès et compte

L'accès aux espaces est nominatif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Crosmoz peut suspendre un accès en cas d'usage frauduleux ou de non-paiement, après information du client.

3. Engagements de service

Disponibilité visée de la plateforme : 99,5 % sur le mois, hors maintenances annoncées.

Réponse aux demandes clients : sous 2 heures ouvrées pour une première réponse, sous 1 jour ouvré pour une réponse complète.

Incident bloquant (espace inaccessible, site hors ligne) : prise en charge sous 4 heures ouvrées.

Avancement des projets : mise à jour publiée à chaque changement d'étape, avec notification et e-mail au client.

4. Données et sauvegardes

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et sauvegardées quotidiennement.

Le client peut exporter l'intégralité de ses données depuis son espace, à tout moment.

Conservation : données de compte pendant la durée du contrat, puis 3 ans à des fins comptables et légales ; données de prospection 3 ans après le dernier contact.

5. Usage de l'assistant Nova

Nova assiste la rédaction, la qualification et le suivi. Les réponses générées doivent être relues avant envoi à un tiers.

Nova n'a jamais accès aux moyens de paiement et ne réalise aucune opération financière.

6. Responsabilité

Crosmoz est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Le client reste responsable du contenu qu'il publie et de la conformité de son activité.

7. Évolution des conditions

Toute modification substantielle est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.