Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture par Crosmoz d'un service en ligne tout-en-un : site internet vitrine, gestion commerciale (CRM), rendez-vous, devis, factures, portail client et agent IA Nova.

La souscription s'effectue en ligne. Elle vaut acceptation des présentes conditions. Le client garantit l'exactitude des informations transmises et l'existence juridique de l'entreprise qu'il représente.

Frais d'installation : 189 € HT, réglés une seule fois à la souscription. Abonnement : 29 € HT par mois. TVA applicable au taux en vigueur (20 %).

Les tarifs peuvent être révisés chaque année ; toute évolution est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans frais.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, reconduit tacitement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, dans la rubrique Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé. En cas d'échec de prélèvement, le service peut être suspendu après relance restée sans réponse. Pénalités de retard : taux d'intérêt légal majoré, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le service s'adressant aux professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le client peut néanmoins résilier à tout moment selon l'article 4.

Crosmoz met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, la sauvegarde régulière des données et le maintien en condition opérationnelle des outils fournis. Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance.

Le client conserve la responsabilité des contenus qu'il publie et des données qu'il enregistre. Il s'engage à un usage licite du service, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données de ses propres contacts.

Les données du client lui appartiennent. Elles sont cloisonnées par espace et exportables à tout moment. En cas de résiliation, elles restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

Une suppression immédiate peut être demandée depuis l'espace client ou par courriel à direction@crosmoz.com.

La responsabilité de Crosmoz est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois. Crosmoz ne saurait être tenue responsable des pertes d'exploitation ou des manquements imputables au client ou à un tiers.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Crosmoz.

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.